Sénégal : la Cour suprême maintient la suspension de la licence Starlink

Ce qui s'est passé

Le mardi 3 novembre 2026, la Cour suprême du Sénégal a rejeté la demande de rétractation déposée par l'État dans le dossier Starlink. L'autorisation de l'opérateur satellitaire reste donc suspendue en attendant que la Cour se prononce sur le fond (AfriqueITNews).

Retour sur le dossier. Le 6 novembre 2025, Alioune Sall, alors ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, a signé l'arrêté qui autorise Starlink Sénégal à fournir un accès à internet fixe par satellite. L'autorisation vaut cinq ans et peut être renouvelée. Sonatel a contesté les conditions de cette attribution. Elle soulignait notamment que le cahier des charges n'avait pas été publié au départ sur le site de l'ARTP. L'autorisation a été suspendue en septembre 2026. Le document a ensuite été mis en ligne, et l'État a présenté cette publication comme un élément nouveau pour demander la levée de la suspension. La Cour a rejeté cette demande (AfriqueITNews). Selon une tribune de Patrice Sané publiée par Dakaractu, c'est la deuxième fois en deux mois que l'État perd dans ce dossier (Dakaractu).

Maintenant publié, le cahier des charges fixe un droit d'entrée unique de 100 millions de FCFA, versé au Trésor public (article 20). S'y ajoutent une contribution annuelle de 1,5 % du chiffre d'affaires hors taxes, des redevances et une contribution au service universel. Starlink doit aussi couvrir tout le territoire, y compris les zones rurales et frontalières, et installer au Sénégal sa passerelle internationale et son système de facturation (AfriqueITNews). Plusieurs contributions publiées à Dakar comparent ce montant aux sommes payées par d'autres opérateurs, même si ces licences ne couvrent pas les mêmes activités.

Ce que cela signifie

Pour les exploitants de WiFi Zones, de micro-FAI et de cybercafés au Sénégal, l'autorisation de Starlink reste suspendue à ce jour. On ne sait ni quand la Cour statuera sur le fond, ni dans quel sens. Il vaut donc mieux ne pas bâtir un projet commercial sur un abonnement Starlink tant que la situation n'est pas réglée.

Une autre règle s'applique quelle que soit l'issue du procès : revendre de l'accès internet au public demande une autorisation. Dans un communiqué du 31 mars 2026, l'ARTP a qualifié d'illégale la revente d'accès par des « wifi communautaires » non autorisés (voir notre tableau Starlink et WiFi Zones en Afrique). Même si Starlink obtient gain de cause, chaque exploitant devra donc disposer de son propre cadre autorisé. Pour connaître les démarches qui s'appliquent à votre cas, adressez-vous directement à l'ARTP. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

Si votre activité est déjà autorisée, des outils simples vous aident à rester en règle et à le prouver. Dighiconnect permet d'identifier les utilisateurs (nom, téléphone, appareil) et de conserver un historique des connexions exportable. Ces données sont utiles en cas de contrôle. Plus d'informations sur notre page WiFi Zone au Sénégal.

Et ailleurs en Afrique ?

La situation est très différente en Côte d'Ivoire, où Starlink est autorisé. Dans son rapport du 3e trimestre 2026, publié le 31 octobre 2026, l'ARTCI recense déjà 5 194 abonnements Starlink pour 464,4 millions de FCFA de chiffre d'affaires sur le trimestre (Digital Business Africa). Mais une licence accordée à Starlink n'autorise pas ses clients à revendre la connexion. Dans un communiqué de mars 2026, l'ARTCI a rappelé que les réseaux WiFi non autorisés qui revendent de l'accès sont interdits.

Les règles changent beaucoup d'un pays à l'autre : licence accordée, en attente, suspendue ou refusée, et revente encadrée de façon plus ou moins stricte. Pour le statut à jour pays par pays, consultez notre tableau Starlink et WiFi Zones en Afrique et notre hub WiFi Zone.