Côte d'Ivoire : l'ARTCI rappelle l'interdiction des cartes SIM pré-activées

Ce qui s'est passé

Dans un communiqué publié le 13 novembre 2026, l'Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) constate une recrudescence de la vente de cartes SIM pré-activées ou pré-identifiées dans le District autonome d'Abidjan et dans plusieurs autres localités (afrik soir).

Le régulateur rappelle que cette pratique viole le décret n° 2017-193 du 22 mars 2017, qui porte sur l'identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés. L'article 6 de ce décret interdit la vente de cartes SIM, mais aussi de tout autre dispositif donnant accès aux réseaux ou services de télécommunications, lorsqu'ils sont pré-activés ou pré-identifiés. L'activation d'une SIM doit toujours suivre l'identification préalable de son titulaire.

L'avertissement s'adresse aux opérateurs, distributeurs, sous-distributeurs et revendeurs, ainsi qu'au grand public. Les contrevenants s'exposent à la saisie des cartes SIM et des équipements concernés, sans préjudice des sanctions administratives et pénales prévues par les textes. L'ARTCI annonce la poursuite de ses opérations de sensibilisation et de contrôle sur tout le territoire.

Le communiqué invite aussi la population à acheter ses SIM uniquement auprès des agences des opérateurs ou de leurs agents agréés, en présentant personnellement une pièce d'identité valide, à ne jamais prêter ses documents d'identité pour enregistrer des lignes destinées à d'autres, et à signaler sans délai toute ligne ouverte à son insu.

Ce que cela signifie

Pour les exploitants de cybercafés et de WiFi Zones, ce rappel a une portée particulière : le décret invoqué vise explicitement l'identification des utilisateurs des cybercafés, et pas seulement les abonnés mobiles. L'ARTCI met en avant la lutte contre l'usurpation d'identité et l'utilisation de lignes dans des activités illicites, ce qui montre l'importance qu'elle accorde à la traçabilité des accès.

Le communiqué ne détaille pas l'application de l'article 6 aux tickets ou codes d'accès WiFi. Si vous avez un doute sur vos obligations, le bon interlocuteur reste l'ARTCI elle-même, ou un conseiller juridique : cet article ne constitue pas un avis juridique.

Sur le plan pratique, plusieurs réflexes aident à rester en ordre :

• Identifier vos clients : enregistrer le nom, le numéro de téléphone et l'appareil de chaque utilisateur avant la connexion. Dighiconnect propose cette identification des utilisateurs avec un historique des connexions exportable, utile en cas de contrôle.
• Lier la vente à une personne : la vente de tickets par Mobile Money (MTN, Orange, Moov, Wave…) sur le portail captif associe chaque achat à un numéro de téléphone, le ticket étant envoyé par SMS ou WhatsApp.
• Encadrer vos revendeurs : si vous distribuez des tickets imprimés, la gestion des revendeurs permet de savoir qui a vendu quoi.
• Ne pas utiliser de SIM douteuses : pour vos routeurs 4G ou vos liaisons de secours, n'achetez des SIM qu'auprès des opérateurs ou de leurs agents agréés, à votre propre nom.

Rappelons enfin que l'ARTCI s'est déjà montrée vigilante sur la revente non autorisée d'accès internet, notamment avec son communiqué du 19 mars 2026 sur l'« internet araignée ». Toute activité de revente doit être vérifiée auprès du régulateur.

Et ailleurs en Afrique ?

La Côte d'Ivoire n'est pas isolée. En Guinée, l'ARPT a rappelé le 30 mars 2026 que l'exploitation et la revente d'accès via des WiFi Zones exigent une autorisation préalable. Au Sénégal, l'ARTP a déclaré le 31 mars 2026 illégale la revente d'accès via des « wifi communautaires » sans autorisation. Partout, la tendance est la même : identification des utilisateurs et activité déclarée auprès du régulateur. Pour comparer les règles par pays, consultez nos pages WiFi Zone par pays.

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